Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site joli-grain.fr par :
Joli Grain
Entreprise individuelle exploitée par Mélody Leroux
SIREN : 106 005 259
SIRET : 106 005 259 00010
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 3 rue de l’Asile Popincourt, 75011 Paris, France
E-mail : bonjour@joli-grain.fr
Téléphone : 06 80 31 63 68
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Joli Grain adhère à l’éco-organisme Citeo pour le recyclage de ses emballages. Identifiant unique (IDU) : à venir.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Joli Grain aux consommateurs sur le site joli-grain.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est invité à les lire avant toute commande.
3. Produits
Joli Grain propose principalement des bijoux fantaisie fabriqués à la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : notamment modèle, dimensions, taille, couleur, matières et prix lorsqu’elles sont applicables.
Les photographies et visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
En raison de la nature artisanale des créations et des caractéristiques propres aux perles et matériaux utilisés, de légères variations de forme, de teinte ou de disposition peuvent également exister d’un bijou à l’autre. Ces variations ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Joli Grain bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. En conséquence : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Joli Grain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités puis les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, Shop Pay, Apple Pay et PayPal.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Joli Grain n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
7. Fabrication à la commande
Les bijoux Joli Grain étant principalement fabriqués à la commande, un délai de fabrication de 2 à 4 jours ouvrés est généralement nécessaire avant expédition.
Ce délai est distinct du délai de transport.
La fabrication à la commande ne signifie pas automatiquement que le produit est juridiquement personnalisé. Les bijoux commandés parmi les options standards proposées sur le site restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
8. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France selon les modes proposés lors du paiement.
À titre indicatif :
- livraison à domicile (Colissimo) : 8 €, quel que soit le montant de la commande ;
- livraison en point relais Mondial Relay : 4,90 € ;
- livraison en point relais offerte à partir de 65 € d’achat.
Après fabrication, le délai de transport est généralement de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi. En Corse, comptez 1 à 2 jours de plus.
Le délai total indicatif entre la commande et la réception est donc généralement de 4 à 9 jours ouvrés.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
9. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse ayant entraîné le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être conditionnée au paiement de nouveaux frais de livraison.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
La demande peut être effectuée notamment depuis l’espace client Joli Grain ou par e-mail à bonjour@joli-grain.fr.
Le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Joli Grain.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans manipulation autre que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit Joli Grain entre dans cette catégorie, cette particularité et l’absence éventuelle de droit de rétractation seront indiquées clairement avant la commande.
12. Annulation avant traitement
Lorsque cette option est disponible dans l’espace client, le client peut soumettre une demande d’annulation tant que la commande n’a pas été traitée.
Cette demande reste soumise à validation par Joli Grain.
13. Remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable et par la Politique de retour et remboursement.
Joli Grain peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon les cas.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Joli Grain bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou présentant un problème de conformité, contactez-nous à bonjour@joli-grain.fr.
15. Utilisation et entretien des bijoux
Joli Grain ne saurait être tenu responsable de détériorations résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’un entretien inadapté ou du non-respect des recommandations communiquées avec le produit ou sur le site.
Nos bijoux ne sont pas des jouets. Ils contiennent de petites pièces : gardez-les hors de portée des jeunes enfants.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques présents sur le site Joli Grain sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
18. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Joli Grain à bonjour@joli-grain.fr afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Joli Grain.
Médiateur :
CM2C
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.